Politique en matière de protection de la vie privée

INTRODUCTION

Bienvenue dans la politique en matière de protection de la vie privée de Standard Brands.

Standard Brands respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique décrit le traitement que nous faisons de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site (quel que soit le pays depuis lequel vous le faites), vos droits en matière de vie privée et la protection que la loi vous octroie.

Cette politique comprend plusieurs parties qui sont récapitulées ci-dessous. Vous pouvez aussi utiliser le glossaire pour obtenir des précisions sur la signification des termes utilisés dans cette politique.

1. [INFORMATIONS IMPORTANTES ET NOTRE RÔLE]

2. [DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS]

3. [MOYENS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]

4. [NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]

5. [COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]

6. [TRANSFERTS INTERNATIONAUX]

7. [SÉCURITÉ DES DONNÉES]

8. [CONSERVATION DES DONNÉES]

9. [VOS DROITS]

10. [GLOSSAIRE]

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET NOTRE RÔLE

OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE

La présente politique en matière de protection de la vie privée a pour objet de vous informer de la manière dont Standard Brands collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre consultation de ce site, y compris les données que vous fournissez par le biais de ce site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou participez à un concours. Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons sciemment aucune donnée en lien avec les enfants. Il est important que vous lisiez la présente politique ainsi que les autres déclarations de confidentialité ou relatives au traitement juste des données que nous pouvons être amenés à vous communiquer dans certaines situations où nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Vous serez ainsi pleinement au courant des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et de la manière dont nous le faisons. La présente politique complète les autres déclarations et n’a pas vocation à les remplacer.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique est publiée pour le compte de Standard Brands ; toute mention de « l’entreprise » ou « nous » désigne Standard Brands, qui agit à titre de responsable du traitement de vos données. Nous vous informerons de l’organisation qui agit à titre de responsable du traitement de vos données lorsque vous nous achetez un produit ou un service. Standard Brands contrôle ce site internet et en assume la responsabilité. Un délégué à la protection des données (DPD) a été nommé pour traiter les questions liées à la présente politique. Si vous avez des questions concernant cette politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits (voir partie 9 ci-après), contactez le DPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

COORDONNÉES

Adresse électronique : dataprotection@shs-group.co.uk Adresse postale : Data Compliance, SHS Group, SHS House, 199 Airport Road West, Belfast, BT3 9ED Vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), qui est l’autorité de contrôle britannique pour les questions relatives à la protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois d’avoir l’occasion de traiter votre demande avant que vous ne preniez contact avec l’ICO. N’hésitez donc pas à nous contacter en premier lieu.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE ET DEVOIR D’INFORMATION

Cette version de la politique a été modifiée le 19 septembre 2023. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Merci de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données personnelles pendant la durée de votre relation avec nous.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, applications et plugins. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, il est possible que vous permettiez à des tiers de collecter ou de communiquer des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur politique en matière de vie privée. Nous vous encourageons à lire la politique en matière de vie privée de chaque site que vous consultez en dehors du nôtre.

2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS

Les expressions « données personnelles » et « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne et qui permet son identification. Les données à partir desquelles l’identification de la personne est rendue impossible (données anonymisées) sont exclues de cette définition. Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Ces données sont décrites et regroupées en catégories ci-dessous.

Données d’identité : [prénom, nom, nom d’utilisateur ou identifiant, situation matrimoniale, titre, date de naissance et genre].

Coordonnées : [adresse électronique et numéros de téléphone].

Données techniques : [adresse IP (internet protocol), données de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement géographique, type et version des plugins de navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres technologies de l’appareil que vous utilisez pour consulter le site].

Données d’utilisation : [informations sur la manière dont vous utilisez notre site et nos produits et services].

Préférences concernant le marketing et les communications : [préférences concernant la réception de contenus marketing émanant de nous ou de nos tiers et préférences de communication].

Données agrégées : des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques sont aussi collectées, utilisées et communiquées à toutes fins utiles. Les Données agrégées, si elles peuvent être dérivées de vos données personnelles, ne sont pas considérées comme des données personnelles aux yeux de la loi, puisque ces données ne permettent pas de déduire, directement ou indirectement, votre identité. Nous pouvons par exemple agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui consultent une partie du site en particulier.

Mais dans les cas où des Données agrégées sont associées ou mises en relation avec vos données personnelles, de sorte qu’elles peuvent alors permettre de vous identifier, directement ou indirectement, nous traitons les données ainsi obtenues comme des données personnelles et les utilisons conformément à la présente politique.

REFUS DE NOUS TRANSMETTRE VOS DONNÉS PERSONNELLES

Dans le cas où nous sommes tenus de collecter vos données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, si vous ne nous fournissez pas les données au moment où elles sont demandées, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (pour vous fournir des produits ou services, par exemple). Nous pourrons alors être amenés à annuler les produits ou services achetés ou souscrits, auquel cas nous vous en informerons.Personal data, or personal information, means any information about an individual from which that person can be identified. It does not include data where the identity has been removed (anonymous data).

3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, et notamment celles qui sont décrites ci-après. Interactions directes.

Vous pouvez nous donner vos [Données d’identité et vos Coordonnées] en remplissant des formulaires, ou en nous contactant par la poste, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Cela concerne notamment les données que vous communiquez lorsque vous :

créez un compte sur notre site ;
vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
demandez à recevoir des contenus marketing ;
vous inscrivez à un concours, profitez d’une promotion ou répondez à un sondage ;
nous faites part de vos commentaires.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter automatiquement des Données techniques sur votre matériel et sur vos actions et réflexes de navigation. Nous collectons ces données personnelles par le biais de cookies, de [journaux serveur] et d’autres technologies comparables. Nous pouvons aussi recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous consultez d’autres sites qui utilisent nos cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre politique en matière de cookies.

Tiers ou informations publiques. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers [et de sources publiques] dont celles listées ci-après.

Données techniques de la part :

(a) de fournisseurs d’analyse [comme Google, établi en dehors de l’UE],

(b) de fournisseurs d’informations de recherche [établis [à l’intérieur ou à l’extérieur] de l’UE].

4. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utiliserons vos données personnelles que dans les cas autorisés par la loi. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles :

lorsque nous avons besoin d’exécuter le contrat que nous nous apprêtons à conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
en cas de nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

De manière générale, nous n’invoquons pas le consentement comme fondement juridique pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne la prospection par courriel [ou SMS]. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement concernant les contenus marketing en nous contactant à l’aide des coordonnées précitées.

FINALITÉS DE NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les différentes finalités du traitement que nous faisons de vos données personnelles ainsi que les fondements juridiques invoqués pour le faire sont décrites dans le tableau ci-après. Nos intérêts légitimes sont également décrits lorsqu’ils sont invoqués.

Selon la finalité, il peut arriver que le traitement des données se fonde sur plusieurs fondements juridiques. Pour plus d’informations sur le fondement juridique invoqué pour traiter vos données personnelles dans les cas où plusieurs fondements juridiques sont listés dans le tableau ci-dessous, consultez la partie à ce sujet.

Finalité/action	Catégorie de données	Fondement juridique du traitement (y compris la poursuite des intérêts légitimes)
Vous enregistrer comme nouveau client	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées	Exécution d’un contrat conclu avec vous
Traiter et honorer votre commande, notamment : (a) gérer les paiements et frais et (b) collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées (c) données financières, (d) données relatives à la transaction et (e) Préférences concernant le marketing et les communications	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous et (b) nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (recouvrer les sommes qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, notamment : (a) vous informer des modifications apportées à nos conditions générales ou à notre politique en matière de protection de la vie privée et (b) vous proposer de laisser un avis ou de répondre à un sondage	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées, (c) profil et (d) Préférences concernant le marketing et les communications	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous, (b) nécessité pour respecter une obligation légale et (c) nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services)
Vous permettre de participer à un tirage au sort ou à un concours, ou de répondre à un sondage	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées, (c) profil, (d) Données d’utilisation et (e) Préférences concernant le marketing et les communications	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous et (b) nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services, les développer et développer nos activités)
Gérer et protéger notre entreprise et ce site (dépannage, analyse de données, tests, maintenance système, support, signalement et hébergement des données)	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées et (c) Données techniques	(a) Nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services d’administration et informatiques, sécurité réseau, prévention de la fraude et scénario de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise) et (b) nécessité pour respecter une obligation légale
Vous proposer des publicités et contenus web pertinents, et mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons	(a) Données d’identité, (b) Coordonnées, (c) profil, (d) Données d’utilisation, (e) Préférences concernant le marketing et les communications et (f) Données techniques	Nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services, les développer, développer notre activité et alimenter notre stratégie marketing)
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site, nos produits et services, notre marketing, les relations avec nos clients et l’expérience de notre clientèle	(a) Données techniques et (b) Données d’utilisation	Nécessité pour la poursuite de nos intérêts légitimes (définir des catégories de clients pour nos produits et services, mettre à jour notre site et s’assurer qu’il reste pertinent, développer notre activité et alimenter notre stratégie marketing)

MARKETING

Nous faisons notre possible pour vous donner le choix concernant certaines utilisations de données personnelles, notamment en ce qui concerne le marketing et la publicité.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, Coordonnées, Données techniques, Données d’utilisation et les données de votre profil pour nous faire une idée de vos souhaits, besoins et intérêts. Nous nous appuyons sur ces données pour déterminer les produits, services et offres qui pourraient vous intéresser (c’est ce que l’on appelle le marketing). Vous recevrez des communications à caractère marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors d’une inscription à un concours ou à une promotion, et si vous n’avez pas refusé l’envoi de telles communications.

MARKETING DE TIERS

Nous vous demanderons votre consentement exprès (opt-in) avant de partager vos données personnelles avec une entreprise ne faisant pas partie de Standard Brands à des fins de marketing.

REFUS DES COMMUNICATIONS DE MARKETING

À tout moment, vous pouvez nous interdire, ou interdire à des tiers, de vous envoyer des communications à caractère marketing [en vous connectant sur le site et en cochant ou décochant les cases correspondantes pour modifier vos préférences, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans les communications de marketing que vous recevez ou] à tout moment]. Si vous choisissez de ne plus recevoir les communications à caractère marketing, ce refus ne s’appliquera pas aux données personnelles que nous avons obtenues dans le cadre [d’un achat de produit ou de service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience liée à un produit ou service ou de toute autre transaction].

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour faire en sorte de refuser les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et sur les catégories de cookies activées, consultez www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

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MODIFICATION DES FINALITÉS

Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison, sous réserve que cette raison soit compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez des explications concernant la compatibilité du traitement pour cette nouvelle raison avec la finalité initiale, contactez-nous en utilisant les coordonnées précitées.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une autre finalité sans rapport, nous vous en informerons et expliquerons le fondement juridique qui nous autorise à le faire.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles précitées, lorsque la loi nous donne le droit ou nous impose de le faire.

5. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons aussi être amenés à partager vos données personnelles avec les parties listées ci-dessous pour les finalités décrites dans le tableau figurant dans la partie 4.

Tiers internes, au sens du [glossaire]
Tiers externes, au sens du [glossaire]
[Tiers spécifiques [listés dans le tableau figurant dans la [partie 4]] OU tels que [TIERS SPÉCIFIQUES]
Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre ou transférer tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, ou avec lesquels nous pouvons choisir de fusionner ; nous pouvons aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles ; si de telles modifications se produisent, les nouveaux propriétaires de l’entreprise pourront utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique.

Nous imposons à tous les tiers de protéger vos données personnelles et de les traiter conformément à la législation. Nous ne permettons pas à des prestataires de services tiers d’utiliser vos données personnelles pour des fins qui leur sont propres. Ces prestataires ont le droit de traiter uniquement les données nécessaires pour certaines finalités précises et conformément à nos consignes.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

[Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).]

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute perte, utilisation, consultation, modification ou communication accidentelle ou illicite de vos données. En outre, l’accès à vos données personnelles est restreinte aux employés, représentants, sous-traitants et tiers selon le principe du besoin commercial d’en connaître. Ceux-ci ne traiteront vos données personnelles que selon nos consignes et ils seront soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer les violations de données à caractère personnel suspectées. Si nous avons l’obligation légale de le faire, nous vous informerons et informerons l’organisme de réglementation compétent en cas de violation.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour respecter nos éventuelles obligations légales, comptables ou de signalement.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte du volume, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque de préjudice en cas d’utilisation ou de communication non autorisée, des objectifs du traitement, de la possibilité ou non d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens et des exigences légales en vigueur.

Les délais de conservation pour les différentes catégories de données personnelles sont détaillés dans notre politique de conservation des données, que vous pouvez nous demander en nous contactant à l’aide des coordonnées précitées.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir le paragraphe [Demander la suppression de vos données personnelles] pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être rattachées à vous) à des fins de recherche ou statistiques ; dans ce cas, nous sommes en droit d’utiliser indéfiniment ces informations sans autre préavis.

9. VOS DROITS

La législation relative à la protection des données vous confère certains droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, consultez la partie 10 (GLOSSAIRE).

[Droit d’accès aux données personnelles]
[Droit de rectification des données personnelles]
[Droit à l’effacement des données personnelles]
[Droit d’opposition au traitement des données personnelles]
[Droit à la limitation du traitement des données personnelles]
[Droit à la portabilité des données personnelles]
[Droit au retrait du consentement]

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, contactez-nous à l’aide des coordonnées précitées.

GRATUITÉ

L’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit) est gratuit. Nous pouvons toutefois facturer des frais acceptables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous pouvons aussi refuser d’honorer votre demande.

INFORMATIONS NÉCESSAIRES

Il est possible que nous devions vous demander certaines informations pour vérifier votre identité et honorer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité destinée à éviter que vos données personnelles soient communiquées à des personnes qui n’ont pas le droit d’y accéder. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande dans le but de pouvoir vous répondre plus rapidement.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Cette réponse peut nécessiter un délai plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

10. GLOSSAIRE

FONDEMENTS JURIDIQUES

Intérêts légitimes : l’intérêt que nous avons à gérer notre entreprise de sorte à pouvoir vous proposer les meilleurs services et produits ainsi qu’une expérience optimale et sûre. Avant de traiter vos données personnelles pour la poursuite de nos intérêts légitimes, nous tenons compte des effets éventuels (positifs et négatifs) sur vous et vos droits. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour les activités lorsque l’effet sur vous prévaut sur nos intérêts (à moins que nous ayons votre consentement ou que la loi nous le permette ou nous l’impose). Pour en savoir plus sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux effets éventuels sur vous en ce qui concerne certaines activités, contactez-nous à l’aide des coordonnées précitées.

Exécution d’un contrat : vos données sont traitées si cela est nécessaire pour exécuter un contrat que vous avez signé ou pour effectuer certaines actions, sur votre demande, avant de conclure un tel contrat.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire : vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe.

TIERS TIERS INTERNES

Autres sociétés du groupe SHS agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants conjoints, qui sont établies au Royaume-Uni, fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes, et présentent des rapports aux instances dirigeantes.

TIERS EXTERNES

Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, établis au Royaume-Uni ou en Irlande, qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
Conseillers professionnels agissant comme responsables conjoints du traitement, notamment les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs établis au Royaume-Uni ou en Irlande, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
Le fisc britannique (HM Revenue & Customs), les instances de réglementation et les autres autorités agissant comme sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, établis au Royaume-Uni, qui exigent, dans certains cas, le signalement des activités de traitement.

VOS DROITS

La législation vous confère les droits ci-après.

Demander l’accès à vos données personnelles (« demande d’accès de la personne concernée »). Vous demandez à recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, ce qui vous permet de vérifier que nous traitons ces données de manière licite.

Demander la rectification des données personnelles que nous détenons sur vous. Vous corrigez les données incomplètes ou inexactes à votre sujet ; il est possible que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous transmettez.

Demander la suppression de vos données personnelles. Vous nous demandez de supprimer vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de raison valable pour continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), s’il est possible que nous ayons traité vos données de manière illicite ou si nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour respecter la législation en vigueur.

Notez que nous ne sommes pas toujours en mesure d’honorer les demandes de suppression pour certaines raisons légales qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande. Vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans les cas où nous invoquons la poursuite de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), lorsqu’un aspect de votre situation fait que vous souhaitez vous opposer au traitement sur ce fondement, car vous estimez que ce traitement a un impact sur vos libertés et droits fondamentaux.

Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous traitons vos données pour des raisons légitimes et impérieuses qui prévalent sur vos droits et libertés. Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous nous demandez de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) vous souhaitez que l’on vérifie l’exactitude des données ; (b) notre utilisation des données est illicite, mais vous ne souhaitez pas que l’on supprime vos données ; (c) vous souhaitez que l’on conserve vos données, même si nous n’en avons plus besoin, aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense par vous d’un droit en justice ou (d) vous vous êtes opposé·e à notre utilisation de vos données, mais nous avons besoin de vérifier si nous pouvons les utiliser pour des motifs légitimes qui prévalent.

Demander que vos données personnelles vous soient fournies ou soient transférées à un tiers. Vos données personnelles seront transmises à vous ou au tiers désigné par vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous. Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous invoquons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant votre retrait. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.